Arrêté du 2 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire: Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la…
Mot cléadmission à la retraite
À retenirPrécise la date d'admission à la retraite et la radiation des cadres pour un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Arrêté du 18 décembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique: Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en…
Texte concernéCode monétaire et financier
Mot clégel des avoirs
À retenirLes fonds et ressources économiques liés à certaines personnes et entités font l'objet d'une mesure de gel pour six mois, interdisant leur mise à disposition ou utilisation.
Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l'intérieur: Mme Florence COTTAIS, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement hors classe, est nommée directrice départementale adjointe des territoires et de la mer du Finistère, pour une durée de quatre ans, avec une…
Mot clénomination
À retenirNomination officielle d'un cadre administratif avec une période probatoire et une durée déterminée, précisant les conditions d'exercice du poste.
Arrêté du 2 janvier 2026 portant délégation de signature (Cour des comptes)
Cour des comptes: Délégation permanente est donnée à M. Didier Martin, conseiller maître de la Cour des comptes chargé d'assurer l'intérim dans les fonctions de secrétaire général de la Cour des comptes, à l'effet de…
Mot clédélégation de signature
À retenirOrganise la délégation permanente de signature pour la gestion administrative et financière au sein de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, précisant les li…
Arrêté du 18 décembre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
Ministère de la culture: Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à…
Texte concernéJournal officiel de la République française
Mot clédélégation de signature
À retenirautorise un agent contractuel à signer des actes et décisions au nom de la ministre de la culture, dans la limite de ses attributions, excluant les décrets.
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère de l'intérieur: L' article 4 de l'arrêté du 15 juillet 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa : a) A la première phrase, après les mots : « sur des listes…
Texte concernéArrêté du 15 juillet 2022
Mot cléarrêté modification comité
À retenirPrécise les conditions de constitution des listes électorales et encadre strictement le déroulement du vote au sein du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volont…
Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants
Ministère des armées et des anciens combattants: Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes : Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant la certification professionnelle…
Texte concernéArrêté du 9 juin 2020
À retenirModifie les certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants, notamment en supprimant une ligne du tableau de l'arrêté du 9 juin 20…
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature: L' article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier…
Texte concernéarrêté du 9 juillet 2008
À retenirModifie l'organisation administrative et les missions liées au Plan urbanisme construction architecture au sein des ministères concernés.
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Ministère de l'intérieur: Le II de l'annexe de l' arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 2) Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la…
Texte concernéarrêté du 29 mars 2017
Mot cléarrêté police nationale
À retenirmodifie la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Arrêté du 24 décembre 2025 portant adoption de la charte d'audit interne pour les ministères chargés des affaires sociales
Ministère du travail et des solidarités: La charte d'audit interne comprenant les dispositions relatives à la déontologie des auditeurs mentionnée à l' article 6 du décret du 5 mai 2011 susvisé figure en annexe du…
Texte concernédécret du 5 mai 2011
Mot clécharte d'audit interne
À retenirAdoption d'une charte d'audit interne conforme aux normes internationales, renforçant la déontologie et l'efficacité des audits dans les ministères chargés des affaires sociales.
Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature: L'agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de…
Texte concernédécret n° 2004-69 du 16 janvier 2004
À retenirRenouvelle l'agrément du conservatoire botanique alpin pour dix ans sous conditions du respect d'un cahier des charges, assurant la coordination biogéographique sur le massif alpi…
Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature: L'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée…
Texte concernéarrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national
À retenirRenouvelle l'agrément du conservatoire botanique de Brest pour dix ans, conditionné au respect d'un cahier des charges spécifique.