Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère de l’intérieur: L’ article 4 de l’arrêté du 15 juillet 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa : a) A la première phrase, après les mots : « sur des listes…