délégation de signature

Ministère des transports: Délégation est donnée à M. Franck Agogué-Escaré, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, adjoint à la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, à l’effet…

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique: Les agents désignés « responsables de structures régionales d’appui action sociale et santé-sécurité au travail » (annexe 1) disposent, dans la limite…

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature: Dans la limite des attributions de la mission influence, communication et marketing, délégation est donnée à l’effet…

Ministère de l’intérieur: Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, dans le cadre de leurs attributions, aux fins d’exercice des astreintes qu’ils seront…

Ministère de l’intérieur: I. – Délégation est donnée à M. Julien Gentile, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police aux frontières, à l’effet de signer, au nom…

Ministère de l’intérieur: Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états…

Ministère de l’intérieur: En cas d’absence ou d’empêchement de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, délégation est donnée à M. Ploquin-Duchefdelaville, maître des requêtes au Conseil d’Etat, sous-directeur des cultes et de…

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères: Délégation est donnée à Mme Zoé ESCOBAR-CAMELEYRE, cheffe de cabinet et conseillère spéciale, à l’effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe…