Arrêté du 16 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
Premier ministre: Délégation est donnée à Mme Marie Prévot, conseillère juridique auprès du directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans les limites des…
Texte concernéJournal officiel de la République française
Mot clédélégation de signature
À retenirAutorise Mme Marie Prévot à signer certains actes administratifs au nom du Premier ministre, dans les limites fixées.
Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie
Ministère de l'intérieur: L'annexe de l' arrêté du 29 novembre 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. L' arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l' arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste…
Texte concernéarrêté du 29 novembre 2023
À retenirModifie la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major dans le corps des sous-officiers de gendarmerie et abroge l'arrêté précédent de 2025.
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale
Ministère des transports: Au premier alinéa de l' article 5 de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé, les mots : « arrêté du 1 er avril 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à…
Texte concernéarrêté du 11 décembre 2014
Mot clécirculation aérienne
À retenirModifie et met à jour les règles relatives à la circulation aérienne générale, notamment les procédures de communication vocale et les notifications sanitaires à bord des aéronefs.
Arrêté du 15 janvier 2026 portant prorogation de restriction temporaire d'utilisation de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône)
Ministère des transports: L'utilisation de l'aérodrome de Salon-Eyguières est temporairement réservée, du 17 janvier 2026 au 23 janvier 2026, aux aéronefs basés. Au sens du présent arrêté, sont considérés comme aéronefs basés, les aéronefs déclarés…
Texte concernéJournal officiel de la République française
À retenirPrécise les conditions d'utilisation temporaire de l'aérodrome et les modalités de dérogation pour les aéronefs non basés.
Arrêté du 12 janvier 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique: Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en…
Texte concernéCode monétaire et financier
Mot clégel des avoirs
À retenirImpose une mesure de gel des avoirs pour six mois sur les fonds appartenant ou contrôlés par une personne ciblée, avec interdiction d'utilisation et voies de recours précisées.
Arrêté du 14 janvier 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Secours Catholique »
Ministère de l'intérieur: L'association dite « Le Secours Catholique », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité par décret du 25 septembre 1962, prend le titre de « Secours…
Texte concernéDécret du 25 septembre 1962
Mot cléassociation utilité publique
À retenirApprouve les modifications du titre et des statuts de l'association reconnue d'utilité publique, officialisant son changement de dénomination.
Arrêté du 14 janvier 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
Ministère de l'intérieur: L'annexe de l' arrêté du 17 septembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Annexe ANNEXE LISTE DES…
Texte concernéArrêté du 17 septembre 2024
À retenirModifie l'annexe de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche, actualisant la liste des comités départementaux et leurs miss…
Arrêté du 12 décembre 2025 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature: Les seuils prévus par l' article R. 719-61 du code de l'éducation sont fixés ainsi qu'il suit…
Texte concernéCode de l'éducation
À retenirFixe les seuils financiers à respecter par les établissements pour garantir leur soutenabilité budgétaire.
Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2024 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère de la justice: L'annexe jointe à l' arrêté du 26 février 2024 portant institution des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse sont remplacées par…
Texte concernéArrêté du 26 février 2024
Mot clérégies d'avances
À retenirModifie l'annexe de l'arrêté du 26 février 2024 concernant l'institution des régies d'avances et de recettes, précisant les montants et limites applicables aux services déconcentr…
Arrêté du 14 janvier 2026 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
Ministère de la justice: Délégation permanente est donnée à M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d'Etat, à l'effet de signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat : 1° Tous actes et décisions concernant…
Texte concernéJORF
Mot clédélégation de signature
À retenirOrganise la délégation permanente de signature au sein du Conseil d'Etat pour la gestion administrative, budgétaire et les actes courants, avec des exclusions précises selon les m…
Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France)
Ministère de l'intérieur: Le tableau figurant en annexe de l' arrêté du 14 mai 2014 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la…
Texte concernéarrêté du 14 mai 2014
Mot clébonification indiciaire
À retenirModifie la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des étrangers en France.
Arrêté du 14 janvier 2026 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des Alliances Françaises »
Ministère de l'intérieur: La fondation dite « Fondation des Alliances Françaises », dont le siège est à Paris, et qui a été reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 23 juillet 2007, est régie…
Texte concernédécret du 23 juillet 2007
À retenirApprouve les modifications statutaires de la fondation reconnue d'utilité publique, officialisant ainsi son cadre juridique.