association utilité publique

Arrêté du 20 janvier 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « CINEAMAT France – Fédération des clubs de cinéastes »

Ministère de l’intérieur: L’association dite « CINEAMAT France – Fédération des clubs de cinéastes », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 6 octobre 2007…

Arrêté du 20 janvier 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « CINEAMAT France – Fédération des clubs de cinéastes » Lire la suite »

Arrêté du 20 janvier 2026 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Sporting Club Universitaire de France »

Ministère de l’intérieur: L’association dite « Sporting Club Universitaire de France », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 28 novembre 1969, est régie par…

Arrêté du 20 janvier 2026 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Sporting Club Universitaire de France » Lire la suite »

Arrêté du 14 janvier 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Secours Catholique »

Ministère de l’intérieur: L’association dite « Le Secours Catholique », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d’utilité par décret du 25 septembre 1962, prend le titre de « Secours…

Arrêté du 14 janvier 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Secours Catholique » Lire la suite »