bonification indiciaire

Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2023 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer

Ministère des outre-mer: Le I du tableau annexé à l’ arrêté du 7 mars 2003 susvisé fixant dans les services de l’administration centrale du ministère chargé des outre-mer les conditions d’attribution de la nouvelle bonification…

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Arrêté du 13 janvier 2026 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel

Ministère de l’intérieur: La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément aux annexes ci-jointes. Les arrêtés des 6 mai 1993, 26 octobre 1995 et 26 octobre 1999 fixant la localisation…

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Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France)

Ministère de l’intérieur: Le tableau figurant en annexe de l’ arrêté du 14 mai 2014 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la…

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