Arrêté du 22 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère des armées et des anciens combattants: Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Lyon en date du 22 décembre 2025, M. Rémi CALVEZ, ingénieur civil divisionnaire de la défense, est admis…
Mot cléadmission à la retraite
À retenirL'arrêté officialise l'admission à la retraite et la radiation des cadres d'un ingénieur civil de la défense à une date précise.
Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)
Ministère des armées et des anciens combattants: Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 13 janvier 2026, Mme Isabel ARANDA, adjointe administrative, est nommée mandataire suppléante de la…
Texte concernéarrêté du 28 mai 1993 modifié
Mot clémandataire suppléant
À retenirNomination d'un mandataire suppléant avec possibilité de percevoir une indemnité de maniement des fonds selon les conditions réglementaires.
Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la culture: Les biens culturels de Giovanni SEGANTINI (1858-1899) suivants : - La Raccolta dei bozzoli, 1882-1883, huile sur toile, 70 × 101 cm, inv. : 002571 (A.C-00077A-H/IS), appartenant à la collection Intesa…
Texte concernéJournal officiel de la République française
À retenirLes biens culturels prêtés à une exposition en France sont protégés contre toute saisie pendant la période définie, assurant leur sécurité juridique.
Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.…
Texte concernéJournal officiel de la République française
À retenirModifie la liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour usage public et précise les conditions de prise en charge par l'assurance maladie, notamment pour la sclérose en plaq…
Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.…
Texte concernéJournal officiel de la République française
À retenirmodifie la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 19 janvier 2026 fixant le prix de vente au public des préparations magistrales à base de propranolol prises en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: Le prix de vente au public des préparations magistrales à base de propranolol relevant du présent arrêté est fixé comme suit : Préparation…
Texte concernéJournal officiel de la République française
À retenirFixe le prix de vente au public des préparations magistrales à base de propranolol prises en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné.
Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2023 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer
Ministère des outre-mer: Le I du tableau annexé à l' arrêté du 7 mars 2003 susvisé fixant dans les services de l'administration centrale du ministère chargé des outre-mer les conditions d'attribution de la nouvelle bonification…
Texte concernéarrêté du 7 mars 2003
Mot clébonification indiciaire
À retenirModifie les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer, impactant la rémunération des agents concernés.
Arrêté du 16 janvier 2026 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe sur titres et travaux pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature: Le concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des ponts, des eaux et des…
Texte concernédécret du 12 août 2025
Mot cléconcours externe ingénieurs
À retenirPrécise les modalités d'organisation et les critères d'évaluation du concours externe pour le recrutement des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
Arrêté du 13 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères: Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pour…
Texte concernéJournal officiel de la République française
À retenirAutorise l'ouverture d'un recrutement spécifique pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie en 2026, avec un nombre limité de postes et des modalités précis…
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales
Ministère de la culture: L' arrêté du 9 avril 2021 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le sixième alinéa de l'article 1 er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « -…
Texte concernéArrêté du 9 avril 2021
Mot cléarrêté modification
À retenirModifie l'organisation du service à compétence nationale des Archives nationales en créant une direction de la communication et du mécénat.
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche
Ministère de la culture: L'annexe de l' arrêté du 13 juillet 2018 susvsé est modifiée comme suit : 1° Les mots : « Unité de recherche de l'établissement : LaRA (Laboratoire de recherche en arts)…
Texte concernéarrêté du 13 juillet 2018
À retenirmodifie la liste des unités de recherche rattachées aux établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture.
Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la culture: Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Shirak Regional Museum, Gyumri, Arménie, prêtés à l'exposition « AUX ORIGINES DE L'ARMÉNIE PRÉCHRÉTIENNE : DU KOURO-ARAXE À…
Texte concernéJournal officiel de la République française
À retenirLes biens culturels prêtés à la France sont insaisissables pendant la période de leur prêt, protégeant ainsi ces biens contre toute saisie.