Arrêté du 12 janvier 2026 portant habilitation de la fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour les formations aux premiers secours
Ministère de l'intérieur: La fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes : Sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS). Premiers secours citoyen (PSC). Premiers secours en…
Texte concernéCode de la sécurité intérieure
À retenirPrécise les conditions d'habilitation et de contrôle des organismes dispensant des formations aux premiers secours, avec une durée limitée et des obligations de renouvellement.
Arrêté du 12 janvier 2026 établissant les modalités de gestion des pêcheries de certaines espèces soumises à des taux admissibles de captures pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature: 1° Dans les zones CIEM VIII a, b, d, e, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius)…
Texte concernéarrêté du 8 juin 2015
Mot clégestion des pêcheries
À retenirPrécise les limites de captures et les modalités de débarquement pour certaines espèces dans des zones spécifiques, modifiant les exemptions de minimis à l'obligation de débarquem…
Arrêté du 2 janvier 2026 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année 2026
Ministère de la justice: Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement. L'examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire…
Texte concernéCode général de la fonction publique
À retenirFixe les modalités d'ouverture, d'inscription et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire en 2026.
Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique
Ministère des armées et des anciens combattants: L' arrêté du 17 novembre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 18 du présent arrêté. Au cinquième alinéa de l'article 1 er , le mot…
Texte concernéArrêté du 17 novembre 2016
Mot cléconcours d'admission
À retenirModifie les conditions et règles relatives au concours d'admission à l'Ecole polytechnique, notamment pour les candidats étrangers et la filière universitaire internationale.
Arrêté du 19 décembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
Ministère de la justice: Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2025, Mme Viviane WANDLER, juge du livre foncier au tribunal de proximité de Sélestat, est admise,…
Mot cléretraite magistrature
À retenirPrécise la date d'admission à la retraite et le maintien en fonction d'un magistrat au-delà de la limite d'âge.
Arrêté du 1er janvier 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de la justice: Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1 er janvier 2026, M. Didier SABROUX, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours…
Mot cléadmission à la retraite
À retenirPrécise la date d'admission à la retraite d'un magistrat des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination au Conseil général de l'armement
Ministère des armées et des anciens combattants: Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 22 décembre 2025, M. l'ingénieur en chef de l'armement Philippe Bahurel est nommé président…
Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination au Conseil général de l'armement
Ministère des armées et des anciens combattants: Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 22 décembre 2025 : I. - Sont nommés membres titulaires du Conseil général de…
À retenirNomination officielle de membres titulaires et invités au Conseil général de l'armement, impactant la composition de cet organe consultatif.
Arrêté du 18 décembre 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère du travail et des solidarités: Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 18 décembre 2025, M. Mustapha FATTAH, directeur adjoint du travail, est admis, sur sa demande, à faire…
Mot cléretraite
À retenirAdmet à la retraite un agent de l'inspection du travail avec recul de limite d'âge et organise sa radiation des cadres.
Arrêté du 18 décembre 2025 portant abrogation de la spécialité « Barman » de brevet professionnel
Ministère de l'éducation nationale: La dernière session d'examen de la spécialité « Barman » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l' arrêté du 23 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de…
Texte concernéarrêté du 23 juillet 1998
À retenirL'arrêté met fin à la spécialité « Barman » du brevet professionnel après la dernière session d'examen en 2028, impactant les candidats et les modalités de formation.
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.…
Texte concernéJournal officiel de la République française
À retenirModifie la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et services publics, précisant les indications ouvrant droit à la prise en charge par l'assura…
Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire: Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs », tel que modifié sur proposition du comité…
Texte concernéDécret n° 2012-754 du 7 mai 2012
À retenirHomologation du cahier des charges modifié et abrogation du décret précédent relatif à l'appellation d'origine contrôlée.