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Ministère de la culture: L’ arrêté du 9 avril 2021 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : 1° Le sixième alinéa de l’article 1 er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « -…
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées: Le cahier des charges modifié susvisé de l’innovation « Vigie Age » remplace le cahier des charges visé à l’ arrêté du 2…
Ministère de l’intérieur: L’ article 4 de l’arrêté du 15 juillet 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa : a) A la première phrase, après les mots : « sur des listes…
