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Décision du 21 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

23/01/2026Origine : Droit.org – JORF (Dernier JO)
Ressources humainesdélégation de signature
Ministère de l'intérieur: Délégation est donnée à M. Laurent Audinet, administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines, ainsi qu'à M. Frédéric Dantoing,…
Mot clédélégation de signature
À retenirAutorisation donnée à plusieurs agents pour signer des actes administratifs au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions.

Arrêté du 19 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

21/01/2026Origine : Droit.org – JORF (Dernier JO)
Ressources humainesdélégation de signature
Ministère du travail et des solidarités: Délégation est donnée à M. Xavier Teboul, secrétaire général, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé,…
Texte concernéloi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Mot clédélégation de signature
À retenirAutorise des agents spécifiques à signer et valider des actes financiers et administratifs au nom des ministres concernés, facilitant ainsi la gestion administrative et financière.

Are you OK with the F-C-R-A? (FTC USA Business Blog Posts)

23/01/2026Origine : Nouvelles du droit
Ressources humainesFair Credit Reporting Act
Are you OK with the F-C-R-A? lfair September 17, 2015 | 8:15AM Are you OK with the F-C-R-A? By Lesley Fair The Fair Credit Reporting Act isn’t just about credit. If your company uses background…
Texte concernéFair Credit Reporting Act
Mot cléFair Credit Reporting Act
À retenirRappelle les obligations des employeurs lors de l'utilisation de rapports de crédit pour les décisions de personnel, notamment le consentement écrit, la notification en cas d'acti…
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