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N° 1948 – Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à la reconnaissance et à la prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l'exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité

14/10/2025Origine : Assemblée nationale – Docs parlementaires
Droit socialmaltraitance inconsciente enfants
N° 1948 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à la reconnaissance et à la prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l'exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et…
Texte concernéProposition de loi n° 1948
Mot clémaltraitance inconsciente enfants
À retenirViser à la reconnaissance et à la prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à certains comportements de santé.

Soumission chimique : remboursement des tests et analyses et utilisation des résultats pour déposer plainte

14/12/2025Origine : Lextenso – Brèves
Droit socialActualitésoumission chimique
Les tests et analyses permettant de détecter un état de soumission chimique seront pris en charge par la sécurité sociale à partir du 1er janvier 2026. Le décret n° 2025-1208 du 11 décembre 2025 relatif…
Texte concernéDécret n° 2025-1208 du 11 décembre 2025
Mot clésoumission chimique
À retenirLe décret précise les modalités de remboursement par l'assurance maladie des tests détectant la soumission chimique, facilitant ainsi leur prise en charge à partir du 1er janvier…

Aide exceptionnelle de fin d'année

14/12/2025Origine : Lextenso – Brèves
Droit socialActualitéaide exceptionnelle
Le décret n° 2025-1212 du 12 décembre 2025 définit les conditions et les modalités de versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année qui est reconduite en 2025 pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active…
Texte concernéDécret n° 2025-1212
Mot cléaide exceptionnelle
À retenirDéfinit les conditions et modalités de versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année pour certains bénéficiaires de prestations sociales.

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026

17/12/2025Origine : Lextenso – Brèves
Droit socialActualitérevalorisation SMICSMIC
Le décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 revaloriser le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) afin de garantir le pouvoir d’achat des salariés concernés et de soutenir le développement économique national.   La loi prévoit deux paramètres pour déterminer…
Texte concernéDécret n° 2025-1228
Mot cléSMIC
À retenirRevalorisation du SMIC pour garantir le pouvoir d’achat des salariés et soutenir le développement économique national.

Novo Nordisk à Chartres : des suppressions d'emplois à travers un accord de rupture conventionnelle collective – L’Écho Républicain

07/10/2025Origine : Google News – Droit social
Droit socialActualitérupture conventionnelle collective
Novo Nordisk à Chartres : des suppressions d'emplois à travers un accord de rupture conventionnelle collective  L’Écho Républicain
Texte concernéaccord de rupture conventionnelle collective
Mot clérupture conventionnelle collective
À retenirPermet la suppression d'emplois via un accord collectif négocié, offrant une alternative au licenciement individuel.

Rupture conventionnelle : «Je ne voulais pas la signer mais on me menaçait d’un licenciement pour faute – Capital.fr

25/09/2025Origine : Google News – Droit social
Droit socialActualitérupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : «Je ne voulais pas la signer mais on me menaçait d’un licenciement pour faute  Capital.fr
Mot clérupture conventionnelle
À retenirEN BREF Article d’actualité sur la rupture conventionnelle, centré sur le cas d’un salarié affirmant avoir signé sous la menace d’un licenciement pour faute. POINT JURIDIQUE Ques…

Rupture conventionnelle : une faute grave peut-elle vous priver de votre indemnité ? – Capital.fr

13/10/2025Origine : Google News – Droit social
Droit socialActualitérupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : une faute grave peut-elle vous priver de votre indemnité ?  Capital.fr
Mot clérupture conventionnelle
À retenirEN BREF Article d’actualité en droit social sur Capital.fr, abordant la question de l’impact d’une faute grave sur l’indemnité de rupture conventionnelle. POINT JURIDIQUE Que…

Rupture conventionnelle : «On me donne le choix entre la précarité et la souffrance au travail – Capital.fr

08/10/2025Origine : Google News – Droit social
Droit socialActualitérupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : «On me donne le choix entre la précarité et la souffrance au travail  Capital.fr
Mot clérupture conventionnelle
À retenirEN BREF Non précisé dans la source. POINT JURIDIQUE Question : Non précisé dans la source. Solution / position : Non précisé dans la source. TEXTES OU RÉFÉRENCES CITÉS N…
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