Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Premier ministre: Est nommée au cabinet du Premier ministre : Cheffe adjointe de cabinet : Mme Marianne TESSA, à compter du 9 février 2026. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République…
À retenirPrécise la nomination d'un membre du cabinet du Premier ministre, officialisant la composition du cabinet.
Arrêté du 12 janvier 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Ministère de l'action et des comptes publics: Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 4 111 813,51 € en autorisations d'engagement et de 4 111 813,51 € en crédits de paiement applicables aux…
Texte concernéJournal officiel de la République française
Mot clécrédits budgétaires
À retenirOuvre des crédits budgétaires pour l'exécution des programmes du budget général pour l'année 2025.
Arrêté du 12 janvier 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère de l'action et des comptes publics: Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 9 695 255,29 € en autorisations d'engagement et de 15 220 404,54 € en crédits de paiement applicables aux…
Texte concernéJournal officiel de la République française
Mot clécrédits budgétaires
À retenirOuvre des crédits budgétaires pour l'exécution des programmes et dotations de l'État pour l'année 2025.
Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le cadre national des masters enseignement et éducation
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace: Le présent arrêté fixe le cadre national de la formation dispensée au sein des masters enseignement et éducation (M2E). La formation universitaire est fondée sur…
Texte concernéarrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de…
À retenirFixe le cadre national des masters enseignement et éducation, précisant les objectifs, contenus et parcours de formation pour les futurs enseignants et conseillers principaux d'éd…
Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant la composition et la fréquence de remise du rapport d'activité des établissements de santé qui participent à l'expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie en application du décret n° 2022-524 du 11 avril 2022
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: L'annexe de l' arrêté du 14 avril 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. A l' article 3 du même arrêté…
Texte concernédécret n° 2022-524 du 11 avril 2022
À retenirModifie la fréquence et la composition du rapport d'activité des établissements participant à l'expérimentation de soins de néonatologie à domicile, précisant ainsi les modalités…
Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'innovation « Vigie Age »
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation « Vigie Age » remplace le cahier des charges visé à l' arrêté du 2…
Texte concernéArrêté du 2 mai 2025 relatif à l'innovation « Vigie Age »
Mot cléarrêté modification
À retenirModifie la durée du cahier des charges de l'innovation « Vigie Age », prolongeant la période d'application jusqu'au 16 octobre 2026.
Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature: L'article 1 er de l' arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est complété par les dispositions suivantes…
Texte concernéarrêté du 14 décembre 2023
Mot cléscore environnemental
À retenirModifie la liste des versions de voitures électriques éligibles aux aides en fonction du score environnemental minimal.
Arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique: Mme Lucile WAQUET-AIRY, inspectrice des finances, et M. Marc RIVET, inspecteur des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale…
Texte concernéArrêté du 24 octobre 2025
Mot clédélégation de signature
À retenirPrécise les personnes habilitées à signer des actes et documents au nom du ministre, et abroge l'arrêté précédent du 24 octobre 2025.
Arrêté du 13 janvier 2026 retirant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique: Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 13 janvier 2026,…
Texte concernéCode de l'énergie
À retenirRetrait de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente, impactant la société concernée et encadré par le code de l'énergie.
Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,10 % 25 mai 2046 en euros
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique: Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 4,10 % 25 mai 2046 en euros. Ces obligations ont une valeur nominale…
Texte concernéJournal officiel de la République française
À retenirPrécise les conditions d'émission, de paiement des intérêts et de remboursement des obligations assimilables du Trésor, ainsi que l'interdiction d'amortissement anticipé par l'Éta…
Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Premier ministre: Mme Sophie HATT, commissaire générale de police, détachée dans l'emploi fonctionnel d'inspectrice générale de l'administration, est nommée membre suppléante de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions…
À retenirNomination d'un membre suppléant à la délégation française pour le suivi des questions liées à la liaison fixe trans-Manche.
Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2026
Ministère de l'intérieur: Le contingent annuel prévu à l' article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2026 : Echelon Année 2026 Bronze 3250 Argent…
Texte concernéCode de la sécurité intérieure
À retenirFixe le contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure pour l'année 2026, précisant les quotas par échelon.