Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Ministère de la culture: Le bien culturel suivant : - Man Ray (Emmanuel RADNITSKY, dit - 1890-1976), Kiki Wearing Hat and Scarf of Gazelle Leather, 1924, tirage photographique sur papier argentique, 19,8 × 13,8 cm,…
À retenirLe bien culturel prêté à une exposition en France est déclaré insaisissable pendant la durée du prêt, protégeant ainsi le patrimoine culturel contre toute saisie.
Arrêté du 13 janvier 2026 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel
Ministère de l'intérieur: La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément aux annexes ci-jointes. Les arrêtés des 6 mai 1993, 26 octobre 1995 et 26 octobre 1999 fixant la localisation…
Texte concernéArrêté du 6 mai 1993
Mot clébonification indiciaire
À retenirAbrogation des arrêtés antérieurs et fixation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er janvier 2026.
Arrêté du 14 janvier 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves » relatif à la gestion des réserves militaires
Ministère des armées et des anciens combattants: Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des réserves militaires dénommé « SI Réserves »,…
Texte concernéarticle L. 4231-1 du code de la défense
À retenirPrécise les modalités d'accès, de gestion et de conservation des données personnelles relatives aux réserves militaires.
Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à l'exercice de la responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »
Ministère du travail et des solidarités: L' arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'exercice de la responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » est abrogé. Les modalités d'exercice…
Texte concernérèglement (UE) du 27 avril 2016
Mot cléresponsabilité conjointe
À retenirDéfinit les modalités d'exercice de la responsabilité conjointe pour le traitement des données personnelles dans le cadre du système I-MILO, précisant les obligations des responsa…
Arrêté du 14 janvier 2026 portant désignation d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique: Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 14 janvier 2026,…
Mot cléreprésentant de l'État
À retenirDésignation officielle d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom, assurant la représentation des intérêts publics.
Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination à la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvre d'art
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique: Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 14 janvier 2026,…
Mot clécommission d'agrément
À retenirNomination d'une personnalité qualifiée dans la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art.
Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature: M. François LANDAIS, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, est nommé sous-directeur des personnels d'encadrement…
Mot clénomination
À retenirNomination officielle d'un sous-directeur pour une durée déterminée avec période probatoire, encadrant la gestion des personnels d'encadrement au ministère.
Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la justice: Mme EHKIRCH (Jeanne, Sylvie), ayant pour nom d'usage MARTINANT de PRÉNEUF, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle…
Texte concernéJournal officiel de la République française
Mot clénomination notaire salariée
À retenirNomination officielle d'une notaire salariée au sein d'un office notarial, formalisée par arrêté ministériel et publiée au Journal officiel.
Arrêté du 16 janvier 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Premier ministre: M. Christophe BERTHELOT, conseiller président de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1 er mai 2026. Le présent arrêté…
Mot cléadmission à la retraite
À retenirAutorise la mise à la retraite d'un conseiller de chambre régionale des comptes à compter d'une date précise, sur demande.
Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination (direction départementale interministérielle)
Ministère de l'intérieur: Mme Régine MORLAS, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, est renouvelée dans ses fonctions, pour une durée d'un an, à compter…
Mot clénomination
À retenirRenouvelle Mme Régine MORLAS dans ses fonctions pour une durée d'un an à compter du 15 février 2026.
Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination (direction départementale interministérielle)
Ministère de l'intérieur: Mme Johanna AZAÏS, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommée directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde, pour une durée de quatre ans,…
Mot clénomination
À retenirNomination officielle d'une directrice départementale adjointe avec une période probatoire de six mois.
Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l'intérieur: Mme Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, est nommée directrice départementale des territoires du Haut-Rhin, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six…
Mot clénomination
À retenirNomination officielle d'une directrice départementale avec une période probatoire, impactant la gestion territoriale locale.