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Remise du Prix de thèse 2025 du Conseil constitutionnel à Marcia Chevrier

30/12/2025Origine : Conseil constitutionnel – Actualités
Droit publicConseil constitutionnelprix de thèse
Richard Ferrand, Président du Conseil constitutionnel, a remis le 3 décembre 2025 le 29e prix de thèse du Conseil constitutionnel à Marcia Chevrier pour sa thèse intitulée "La première décennie de la Cinquième République :…
Texte concernéCinquième République
Mot cléprix de thèse
À retenirEN BREF Remise du 29e prix de thèse du Conseil constitutionnel à Marcia Chevrier pour une thèse sur la Cinquième République. L'événement s'est tenu le 3 décembre 2025. POINT JURI…

Découvrez les coulisses d’une question prioritaire de constitutionnalité !

30/12/2025Origine : Conseil constitutionnel – Actualités
Droit publicquestion prioritaire de constitutionnalité
À l’occasion de la Nuit du droit, le Conseil constitutionnel vous invite à suivre l’itinéraire d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) décrypté avec simplicité par celles et ceux qui la font vivre.
Texte concernéQuestion prioritaire de constitutionnalité
Mot cléquestion prioritaire de constitutionnalité
À retenirLe Conseil constitutionnel, à l’occasion de la Nuit du droit, propose une présentation pédagogique de l’itinéraire d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

6ᵉ Rencontre des cours constitutionnelles espagnole, italienne, portugaise et française

30/12/2025Origine : Conseil constitutionnel – Actualités
Droit publiccontrôle de constitutionnalitécours constitutionnelles
Le Conseil constitutionnel avec les juridictions constitutionnelles d’Espagne, d’Italie et du Portugal réaffirment leur attachement à l’Etat de droit et à l’indépendance de la justice dans une déclaration commune
Mot cléjuridictions constitutionnelles
À retenirRéaffirme l’attachement à l’Etat de droit et à l’indépendance de la justice dans un contexte de remise en cause de la légitimité de l’action juridictionnelle.

Ouverture de la 16e édition du Concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de QPC

30/12/2025Origine : Conseil constitutionnel – Actualités
Droit publicConcours Georges Vedelquestion prioritaire de constitutionnalité
Organisé sous le haut patronage du Conseil constitutionnel par le Professeur Dominique Rousseau, en partenariat avec l’Association française de droit constitutionnel, le concours Vedel vise à récompenser les deux meilleures plaidoiries, l'une en défense, l'autre…
Texte concernéQuestion prioritaire de constitutionnalité
Mot cléConcours Georges Vedel
À retenirOffre aux étudiants une opportunité de plaider devant le Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité.

Retrouvez la vidéo de la classe magistrale sur la laïcité du 9 décembre 2025

30/12/2025Origine : Conseil constitutionnel – Actualités
Droit publiclaïcité
À l’occasion de la journée nationale de la laïcité et des 120 ans de la loi de 1905 (loi de séparation des Églises et de l'État), le Conseil constitutionnel et France Télévisions ont organisé, en…
Texte concernéloi de 1905 (loi de séparation des Églises et de l'État)
Mot clélaïcité
À retenirEN BREF Annonce d'une vidéo de classe magistrale sur la laïcité organisée le 9 décembre 2025. Document d’actualité centré sur un événement éducatif lié à la laïcité. POINT JURIDI…

Colloque Robert Badinter et les sciences sociales

30/12/2025Origine : Conseil constitutionnel – Actualités
Droit publicRobert Badinter
Le 7 octobre 2025, le Conseil constitutionnel célèbre Robert Badinter à l'occasion de son entrée au Panthéon en accueillant le colloque organisé par l’EHESS « Robert Badinter et les sciences sociales ». Un événement à…
Mot cléRobert Badinter
À retenirLe Conseil constitutionnel organise un colloque en hommage à Robert Badinter, à l'occasion de son entrée au Panthéon, en partenariat avec l’EHESS.
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