Arrêté du 12 janvier 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat: Il est mis fin aux fonctions de conseiller pouvoir d'achat et pratiques commerciales, au cabinet du ministre des petites…
Mot clécessation de fonctions
À retenirMet fin aux fonctions d'un conseiller au sein du cabinet ministériel à une date précise.
Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture: Mme Elise HERRMANN, administratrice de l'Etat du deuxième grade, est nommée experte de haut niveau (groupe II), déléguée ministérielle à l'encadrement supérieur auprès du secrétaire général du ministère de la culture,…
Mot clénomination
À retenirNomination officielle d'une experte de haut niveau avec une période probatoire, encadrant la durée et les conditions d'exercice de la fonction.
Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l'intérieur: M. Pierre-Luc LECOMPTE, administrateur principal des affaires maritimes, est nommé directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault, pour une durée de…
Mot clénomination
À retenirNomination officielle d'un directeur départemental adjoint avec une période probatoire, ce qui engage la responsabilité administrative pour une durée déterminée.
Arrêté du 14 janvier 2026 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la gendarmerie nationale par limite d'âge
Ministère des armées et des anciens combattants: Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 14 janvier 2026, M. le général de corps d'armée Pierre POTY, commandant de la…
Mot clémaintien officier général
À retenirPrécise le maintien temporaire dans la 1re section et l'admission dans la 2e section des officiers généraux par limite d'âge.
Arrêté du 14 janvier 2026 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la gendarmerie nationale par limite d'âge
Ministère des armées et des anciens combattants: Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 14 janvier 2026, M. le général de brigade Christophe URIEN, commandant de la gendarmerie…
Mot clémaintien officier général
À retenirPrécise les modalités de maintien et d'admission dans les sections des officiers généraux par limite d'âge.
Arrêté du 12 janvier 2026 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre (Yonne)
Ministère de la culture: Le périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre (Yonne) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté. Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du périmètre du…
Texte concernéJournal officiel de la République française
Mot clésite patrimonial remarquable
À retenirmodifie le périmètre du site patrimonial remarquable d'Auxerre, impactant la protection et la gestion du patrimoine local.
Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 26 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat
Ministère de la culture: L' article 15 de l'arrêté du 26 juin 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 15. - Les épreuves écrites et graphiques d'admissibilité des deux concours (externe…
Texte concernéarrêté du 26 juin 2025
Mot cléarrêté concours architectes
À retenirModifie les dates et modalités des épreuves des concours et examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'État.
Arrêté du 15 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture
Ministère de la culture: Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour l'année 2026, dans certains corps du ministère de la culture en application du…
Texte concernédécret n° 2015-286 du 11 mars 2015
Mot clétaux de promotion
À retenirFixe les taux maximum de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture pour l'année 2026.
Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant certaines dispositions relatives aux inspecteurs-élèves de l'action sanitaire et sociale et aux inspecteurs-élèves du travail
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: A l' article 5 de l'arrêté du 20 avril 2016 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le fonctionnaire…
Texte concernéarrêté du 20 avril 2016
Mot cléfonctionnaire stagiaire
À retenirPrécise les modalités d'attribution de notes en cas d'absence pour motif sérieux et les conditions de fin anticipée de formation pour les inspecteurs-élèves.
Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.…
Texte concernéJournal officiel de la République française
À retenirModifie la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et services publics, précisant les indications ouvrant droit à prise en charge par l'assurance…
Arrêté du 16 janvier 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères: A compter du 26 janvier 2026, délégation est donnée à Mme Adèle JEANROY-BROZ, directrice de cabinet adjointe par intérim, à l'effet de signer au nom du ministre de…
Texte concernédécret du 27 juillet 2005
Mot clédélégation de signature
À retenirautorise Mme Adèle JEANROY-BROZ à signer des actes administratifs au nom du ministre, sauf décrets, renforçant ainsi la continuité administrative.
Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 18 mars 2008 fixant le nombre des emplois de chef de mission des juridictions financières
Premier ministre: L' article 2 de l'arrêté du 18 mars 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Le nombre d'emplois de chef de mission des juridictions financières dotés de…
Texte concernéarrêté du 18 mars 2008
À retenirModifie le nombre d'emplois de chef de mission des juridictions financières dotés de l'échelon spécial, impactant la gestion des effectifs dans ces juridictions.