Décision du 20 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Ministère de l'intérieur: En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, délégation est donnée à M. Ploquin-Duchefdelaville, maître des requêtes au Conseil d'Etat, sous-directeur des cultes et de…
Mot clédélégation de signature
À retenirPermet à plusieurs agents d'agir au nom du ministre de l'intérieur dans leurs domaines respectifs, facilitant la continuité administrative.
Arrêté du 19 janvier 2026 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de la Savoie dans le cadre de la réorganisation de ses services et de la fermeture de l'unité territoriale de Saint-Jean-de-Maurienne
Ministère de l'intérieur: La réorganisation des services de la direction départementale des territoires de la Savoie et la fermeture de l'unité territoriale de Saint-Jean-de-Maurienne constituent une opération de restructuration de service au sens du décret…
Texte concernédécret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019
Mot cléopération de restructuration
À retenirCette opération de restructuration ouvre droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement pour les fonctionnaires concernés, incluant primes, indemnités, priorité de mutati…
Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l'intérieur: M. Bertrand DUGRAIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental adjoint des territoires du Cher, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire…
Mot clénomination
À retenirNomination officielle d'un directeur départemental adjoint avec une période probatoire, précisant la durée et les conditions d'exercice du poste.
Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l'intérieur: Mme Angélique FRANCOIS, attachée d'administration de l'Etat hors classe, est nommée directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, pour une durée de…
Mot clénomination
À retenirNomination officielle d'une directrice départementale adjointe avec durée et période probatoire précisées.
Arrêté du 17 novembre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
Ministère du travail et des solidarités: Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 17 novembre 2025, Mme Corinne PINOT, inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de…
Mot clépromotion de grade
À retenirPrécise la nomination et la promotion d'un agent de l'inspection du travail à un nouveau grade.
Arrêté du 18 décembre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
Ministère du travail et des solidarités: Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 18 décembre 2025, Mme Cathy FERTE, inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du…
Mot clépromotion de grade
À retenirConfirme la promotion au grade supérieur d'un inspecteur du travail à compter de la date de l'arrêté.
Arrêté du 18 décembre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
Ministère du travail et des solidarités: Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 18 décembre 2025, M. Gery DUPIRE, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du…
Mot clépromotion de grade
À retenirConfirme la promotion au grade de directeur adjoint du travail à compter du 18 décembre 2025.
Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: L' article 3 de l'arrêté du 16 juin 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° La somme : « 90 € » est…
Texte concernéarrêté du 16 juin 2020
Mot cléindemnités Comité éthique
À retenirRevalorisation des indemnités allouées aux membres du Comité éthique et scientifique avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Arrêté du 15 janvier 2026 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Ministère de l'action et des comptes publics: Il est procédé, entre les postes comptables indiqués ci-dessous, au transfert d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité…
À retenirProcède au transfert d'activité de gestion comptable et financière entre services déconcentrés à compter du 1er janvier 2026.
Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'intérieur: Mme Anne FIGUES, première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-directrice des polices administratives (groupe III) à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à…
Mot clénomination
À retenirNomination officielle pour une durée déterminée avec période probatoire, encadrant la prise de fonction au sein de l'administration centrale.
Arrêté du 20 janvier 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des bioprothèses valvulaires aortiques implantées par voie artérielle transcutanée EVOLUT PRO+ et EVOLUT FX de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Bioprothèses valvulaires par…
Texte concernéarticle L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Mot clébioprothèses valvulaires
À retenirRenouvelle l'inscription et modifie les conditions de prise en charge des bioprothèses valvulaires aortiques EVOLUT PRO+ et EVOLUT FX, précisant les modalités de prescription et d…
Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
Ministère de l'éducation nationale: Le tableau publié en annexe de l' arrêté du 7 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel…
Texte concernéArrêté du 7 mars 2011
Mot clésection binationale Esabac
À retenirModifie la liste des établissements proposant une section binationale Esabac, impactant l'offre éducative pour la rentrée 2026.