Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Ministère des armées et des anciens combattants: A l' article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2025 susvisé, les mots : « - chef du bureau fonctionnaires du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des…
Texte concernéArrêté du 18 décembre 2025
Mot cléarrêté modification
À retenirModifie la désignation d'un poste dans la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense, impactant la gestion des ressources humaines.
Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Ministère des armées et des anciens combattants: L' article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2025 susvisé est ainsi modifié : 1° Les mots : « - chef de division liquidation, service de l'exécution financière,…
Texte concernéarrêté du 18 décembre 2025
Mot cléarrêté modification
À retenirModifie la liste des emplois de conseiller technique de la défense en précisant les intitulés et services concernés.
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales
Ministère de la culture: L' arrêté du 9 avril 2021 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le sixième alinéa de l'article 1 er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « -…
Texte concernéArrêté du 9 avril 2021
Mot cléarrêté modification
À retenirModifie l'organisation du service à compétence nationale des Archives nationales en créant une direction de la communication et du mécénat.
Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'innovation « Vigie Age »
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation « Vigie Age » remplace le cahier des charges visé à l' arrêté du 2…
Texte concernéArrêté du 2 mai 2025 relatif à l'innovation « Vigie Age »
Mot cléarrêté modification
À retenirModifie la durée du cahier des charges de l'innovation « Vigie Age », prolongeant la période d'application jusqu'au 16 octobre 2026.
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère de l'intérieur: L' article 4 de l'arrêté du 15 juillet 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa : a) A la première phrase, après les mots : « sur des listes…
Texte concernéArrêté du 15 juillet 2022
Mot cléarrêté modification comité
À retenirPrécise les conditions de constitution des listes électorales et encadre strictement le déroulement du vote au sein du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volont…