Arrêté du 21 janvier 2026 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail – secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique: Les agents désignés « responsables de structures régionales d'appui action sociale et santé-sécurité au travail » (annexe 1) disposent, dans la limite…
Texte concernéJournal officiel de la République française
Mot clédélégation de signature
À retenirOrganise la délégation de signature aux agents pour les opérations budgétaires et comptables dans le cadre du programme 218, assurant la continuité de service.
Décision du 19 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature: Dans la limite des attributions de la mission influence, communication et marketing, délégation est donnée à l'effet…
Texte concernéDécret du 9 juillet 2008
Mot clédélégation de signature
À retenirAutorisation donnée à plusieurs agents pour signer des actes, arrêtés et décisions au nom des ministres, facilitant la gestion administrative de la DGALN.
Décision du 20 janvier 2026 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Ministère de l'intérieur: Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions, aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront…
Texte concernéCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Mot clédélégation de signature
À retenirAutorisation donnée à certains agents pour signer des décisions liées à l'exercice des astreintes dans le cadre des affaires relatives aux étrangers et aux procédures administrati…
Décision du 16 janvier 2026 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières)
Ministère de l'intérieur: I. - Délégation est donnée à M. Julien Gentile, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom…
Mot clédélégation de signature
À retenirAutorisation donnée à plusieurs responsables de la police nationale pour signer des actes, décisions et documents comptables au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de le…
Décision du 16 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)
Ministère de l'intérieur: Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états…
Mot clédélégation de signature
À retenirPermet aux agents désignés de signer et valider divers documents administratifs et comptables au nom du ministre de l'intérieur, assurant la continuité des actes en cas d'absence.
Décision du 20 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Ministère de l'intérieur: En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, délégation est donnée à M. Ploquin-Duchefdelaville, maître des requêtes au Conseil d'Etat, sous-directeur des cultes et de…
Mot clédélégation de signature
À retenirPermet à plusieurs agents d'agir au nom du ministre de l'intérieur dans leurs domaines respectifs, facilitant la continuité administrative.
Arrêté du 15 janvier 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères: Délégation est donnée à Mme Zoé ESCOBAR-CAMELEYRE, cheffe de cabinet et conseillère spéciale, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe…
Texte concernéDécret du 27 juillet 2005
Mot clédélégation de signature
À retenirAutorise une délégation de signature spécifique pour la signature d'actes, arrêtés et décisions au nom de la ministre déléguée, excluant les décrets.
Arrêté du 16 janvier 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères: A compter du 26 janvier 2026, délégation est donnée à Mme Adèle JEANROY-BROZ, directrice de cabinet adjointe par intérim, à l'effet de signer au nom du ministre de…
Texte concernédécret du 27 juillet 2005
Mot clédélégation de signature
À retenirautorise Mme Adèle JEANROY-BROZ à signer des actes administratifs au nom du ministre, sauf décrets, renforçant ainsi la continuité administrative.
Arrêté du 16 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
Premier ministre: Délégation est donnée à Mme Marie Prévot, conseillère juridique auprès du directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans les limites des…
Texte concernéJournal officiel de la République française
Mot clédélégation de signature
À retenirAutorise Mme Marie Prévot à signer certains actes administratifs au nom du Premier ministre, dans les limites fixées.
Arrêté du 14 janvier 2026 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
Ministère de la justice: Délégation permanente est donnée à M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d'Etat, à l'effet de signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat : 1° Tous actes et décisions concernant…
Texte concernéJORF
Mot clédélégation de signature
À retenirOrganise la délégation permanente de signature au sein du Conseil d'Etat pour la gestion administrative, budgétaire et les actes courants, avec des exclusions précises selon les m…
Arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique: Mme Lucile WAQUET-AIRY, inspectrice des finances, et M. Marc RIVET, inspecteur des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale…
Texte concernéArrêté du 24 octobre 2025
Mot clédélégation de signature
À retenirPrécise les personnes habilitées à signer des actes et documents au nom du ministre, et abroge l'arrêté précédent du 24 octobre 2025.
Arrêté du 2 janvier 2026 portant délégation de signature (Cour des comptes)
Cour des comptes: Délégation permanente est donnée à M. Didier Martin, conseiller maître de la Cour des comptes chargé d'assurer l'intérim dans les fonctions de secrétaire général de la Cour des comptes, à l'effet de…
Mot clédélégation de signature
À retenirOrganise la délégation permanente de signature pour la gestion administrative et financière au sein de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, précisant les li…