Arrêté du 20 janvier 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « CINEAMAT France – Fédération des clubs de cinéastes »
Ministère de l'intérieur: L'association dite « CINEAMAT France - Fédération des clubs de cinéastes », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 6 octobre 2007…
Texte concernéDécret du 6 octobre 2007
Mot cléassociation utilité publique
À retenirApprouve les modifications des statuts d'une association reconnue d'utilité publique, officialisant ainsi sa gouvernance.