Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 avril 2015, 14-16.197, Publié au bulletin
Cassation civil - TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Constitution - Cadre - Critère géographique - Détermination - portée
À retenirnull
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2015, 14-14.654, Publié au bulletin
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Effets - Indemnité - Fixation - Pouvoirs des juges Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Contenu - Indemnités - Cumul avec d'autres indemnités - Possibilité - Indemnités n'ayant pas le même ob…
Mot cléCour de Cassation
À retenirLa décision concerne un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 juillet 2015.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juillet 2015, 14-20.837, Publié au bulletin
Cassation civil - SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Texte applicable - Dispositions de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 - Caractère d'ordre public absolu - Exclusion - Cas - Caisse des dépôts et consignation - Fondement - Détermination
Mot cléCour de Cassation
À retenirLa décision concerne un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 8 juillet 2015.
"Barème Macron 2026 des indemnités aux prud'hommes" – Droit-Finances
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Mot clébarème Macron
CFA transports routiers : tout comprendre sur le congé de fin d'activité des conducteurs 2025 – Juritravail
CFA transports routiers : tout comprendre sur le congé de fin d'activité des conducteurs 2025 Juritravail
Mot clécongé de fin d'activité
À retenirLe contenu fourni ne traite pas du congé de fin d'activité des conducteurs.
Arrêt maladie sous la convention Syntec : maintien de salaire – Juritravail
Arrêt maladie sous la convention Syntec : maintien de salaire Juritravail
Mot clémaintien de salaire
À retenirLe contenu fourni ne contient aucune information sur l'arrêt maladie sous la convention Syntec ni sur le maintien de salaire.
Rupture conventionnelle : 6 questions les plus fréquentes en 2025 – Culture RH
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Mot clérupture conventionnelle
À retenirLe contenu fourni ne contient aucune information sur la rupture conventionnelle ou des questions juridiques associées.
À quelle condition la directrice d’une association peut-elle signer une rupture conventionnelle ? – AEF info
À quelle condition la directrice d’une association peut-elle signer une rupture conventionnelle ? AEF info
Mot clérupture conventionnelle
À retenir{
"en_bref": "Le contenu fourni ne contient aucune information sur les conditions permettant à la directrice d’une association de signer une rupture conventionnelle.",
"point_…
Projet de loi sur la rupture conventionnelle à Monaco — Christophe Robino : « Ce texte répond à une réelle demande et à un réel besoin de la principauté – Monaco Hebdo
Projet de loi sur la rupture conventionnelle à Monaco — Christophe Robino : « Ce texte répond à une réelle demande et à un réel besoin de la principauté Monaco Hebdo
Mot clérupture conventionnelle
À retenirCe projet de loi répond à une demande réelle et un besoin spécifique de la principauté de Monaco en matière de rupture conventionnelle.
Convention collective automobile et préavis : tout savoir ! – Juritravail
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À retenir{
"en_bref": "Le contenu fourni ne contient aucune information sur la convention collective automobile ou le préavis. Il s'agit uniquement d'un texte relatif à la gestion des co…
Congés annuels non pris : quels sont les nouveaux droits des agents ? – Éditions WEKA
Congés annuels non pris : quels sont les nouveaux droits des agents ? Éditions WEKA
Mot clécongés annuels
À retenirLe contenu fourni ne contient aucune information sur les nouveaux droits des agents concernant les congés annuels non pris.
Statut de cadre dirigeant – l’associate european medical lead de Bristol-Myers Squibb est-il cadre dirigeant ? (cass. soc. 10 sept. 2025, n° 24-11.187)
C’est à cette question que la Cour de cassation devait répondre (Cass. soc. 10 sept. 2025, 24-11.187).
Mot clécadre dirigeant