délégation de signature

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères: A compter du 26 janvier 2026, délégation est donnée à Mme Adèle JEANROY-BROZ, directrice de cabinet adjointe par intérim, à l’effet de signer au nom du ministre de…

Premier ministre: Délégation est donnée à Mme Marie Prévot, conseillère juridique auprès du directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre et dans les limites des…

Ministère de la justice: Délégation permanente est donnée à M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d’Etat, à l’effet de signer, au nom du vice-président du Conseil d’Etat : 1° Tous actes et décisions concernant…

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique: Mme Lucile WAQUET-AIRY, inspectrice des finances, et M. Marc RIVET, inspecteur des finances, adjoints à la cheffe du service de l’inspection générale…

Cour des comptes: Délégation permanente est donnée à M. Didier Martin, conseiller maître de la Cour des comptes chargé d’assurer l’intérim dans les fonctions de secrétaire général de la Cour des comptes, à l’effet de…

Ministère de la culture: Délégation permanente est donnée à l’effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l’exclusion des décrets, à…