Congé de proche aidant 2025 : conditions, durée, indemnisation (AJPA) – Juritravail
Congé de proche aidant 2025 : conditions, durée, indemnisation (AJPA) Juritravail
Mot clécongé de proche aidant
À retenirLe contenu fourni ne traite pas du congé de proche aidant.
Ces métiers vont connaître « des hausses de salaires inédites » en 2026 – Ouest-France
Ces métiers vont connaître « des hausses de salaires inédites » en 2026 Ouest-France
Mot cléhausses de salaires
À retenirLe contenu fourni ne contient aucune information sur des hausses de salaires ou des métiers concernés.
Quand la preuve déloyale est admise en droit du travail – Actu-Juridique
Quand la preuve déloyale est admise en droit du travail Actu-Juridique
Mot clépreuve déloyale
À retenirLe contenu fourni ne contient aucune information sur la preuve déloyale en droit du travail.
Travailleur indépendant ou salarié ? Le revirement de la Cour de cassation dans l’affaire Uber – Le Club des Juristes
Travailleur indépendant ou salarié ? Le revirement de la Cour de cassation dans l’affaire Uber Le Club des Juristes
Mot clétravailleur indépendant
À retenirLe contenu fourni ne contient aucune information juridique sur l'affaire Uber ni sur la distinction entre travailleur indépendant et salarié.
Comment répondre aux besoins fondamentaux des enfants et garantir leurs droits ?
Texte concernéConstitution française
Mot clédroits de l’enfant
À retenirRenforce la nécessité de garantir les besoins fondamentaux et les droits des enfants dans tous leurs temps et espaces de vie quotidienne.
Reconnaître l'enfant comme le premier acteur de son éducation
Texte concernéConvention internationale des Droits de l’Enfant
Mot clédroits de l’enfant
À retenirLe CESE préconise d’intégrer une clause impact enfance dans chaque projet de loi et de renforcer les politiques publiques pour garantir les droits et besoins fondamentaux des enfa…
Budget 2026 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux – avis n° 142 tome VI
Avis n° 142 tome VI de Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2026 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux…
Texte concernéProjet de loi de finances pour 2026
Mot clébudget 2026 travail emploi
À retenirPrésente les orientations budgétaires pour 2026 concernant le travail, l'emploi et l'administration des ministères sociaux, avec un focus sur la baisse des moyens pour l'insertion…
Financement de la sécurité sociale pour 2026 – rapport n° 205
Rapport n° 205 de Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (10 décembre 2025)
Texte concernéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Mot cléfinancement sécurité sociale
À retenirLe rapport précise les mesures adoptées impactant le déficit de la sécurité sociale pour 2026 et souligne les désaccords persistants sur certaines mesures techniques et financière…
Continuité des revenus des artistes auteurs – rapport n° 206
Rapport n° 206 de Mme Anne SOUYRIS, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs (10 décembre 2025)
Texte concernéConstitution française
Mot clérevenu de continuité
À retenirPrécise la création d'un revenu de continuité pour les artistes auteurs afin de pallier la discontinuité de leurs revenus et renforcer leur protection sociale.
Risques liés à l'exposition aux écrans et méfaits des réseaux sociaux – rapport n° 201
Rapport n° 201 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur la proposition de loi visant à protéger les jeunes de…
Texte concernéConstitution
Mot cléexposition aux écrans
À retenirRenforce la prévention et la sensibilisation aux risques liés à l'exposition excessive des jeunes aux écrans et aux réseaux sociaux, avec un cadre éducatif et sanitaire adapté.
Soins de troisième recours en psychiatrie – rapport n° 203
Rapport n° 203 de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la…
Texte concernéCode de la santé publique
Mot clésoins de troisième recours
À retenirRenforce la reconnaissance et l'encadrement des centres experts en santé mentale dans le cadre des soins de troisième recours en psychiatrie.
Revaloriser les métiers du travail social – rapport n° 228
Rapport n° 228 de Mme Émilienne POUMIROL, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social (17 décembre 2025)
Texte concernéConstitution française
Mot clétravail social
À retenirLa proposition de loi vise à revaloriser les métiers du travail social en améliorant les salaires, sécurisant le financement des structures et améliorant les conditions de travail…