CELEX:32025D2613: Political and Security Committee Decision (CFSP) 2025/2613 of 10 December 2025 on the appointment of the Head of Mission of the European Union Integrated Border Management Assistance Mission in Libya (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/2/2025)
Mot clénomination chef mission
À retenirNomination officielle du chef de mission pour la mission d'assistance intégrée à la gestion des frontières en Libye, ce qui engage la mise en œuvre opérationnelle de cette mission.
CELEX:32025D2574: Commission Implementing Decision (EU) 2025/2574 of 19 December 2025 amending Commission Implementing Decision (EU) 2021/1772 pursuant to Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council on the adequate protection of personal data by the United Kingdom (notified under document C(2025) 8771)
Texte concernéCommission Implementing Decision (EU) 2021/1772
Mot cléprotection des données
À retenirModifie la décision d'exécution 2021/1772 concernant la protection adéquate des données personnelles par le Royaume-Uni.
CELEX:32025R2006: Commission Regulation (EU) 2025/2006 of 18 December 2025 correcting and amending Regulation (EU) 2023/1670 laying down ecodesign requirements for smartphones, mobile phones other than smartphones, cordless phones and slate tablets pursuant to Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council
Texte concernéRegulation (EU) 2023/1670
Mot cléecodesign requirements
À retenirCorrige et modifie les exigences d'écoconception applicables aux smartphones et autres appareils mobiles, impactant leur conformité réglementaire.
CELEX:32025Q02608: Decision of the European Data Protection Supervisor of 25 November 2025 on records and archives management [2025/2608]
Mot cléprotection des données
À retenirLe contenu fourni ne contient aucune information sur la décision du Contrôleur européen de la protection des données du 25 novembre 2025 concernant la gestion des documents et des…
CELEX:32025R2514: Commission Delegated Regulation (EU) 2025/2514 of 29 July 2025 amending Delegated Regulation (EU) 2022/2202 by updating the list of selected cross-border projects in the field of renewable energy
Texte concernéDelegated Regulation (EU) 2022/2202
À retenirMet à jour la liste des projets transfrontaliers sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables, impactant la planification et le financement de ces projets.
CELEX:32025R2183R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/2183 de la Commission du 29 octobre 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80058 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 848/2014 (JO L, 2025/2183, 30.10.2025)
The corrigendum does not concern the English version.
Texte concernérèglement d’exécution (UE) 2025/2183
Mot clérectificatif règlement UE
À retenirModifie et renouvelle l’autorisation d’utilisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum comme additif pour l’alimentation animale.
CELEX:32025R2593: Commission Delegated Regulation (EU) 2025/2593 of 11 August 2025 amending Regulation (EU) 2019/1241 of the European Parliament and of the Council as regards the prolongation of the measures to reduce incidental catches of common dolphin (Delphinus delphis) and other small cetaceans in the Bay of Biscay
Texte concernéRegulation (EU) 2019/1241
À retenirProlonge les mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphins communs et autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne.
Disponibilité pour convenance personnelle des agents publics : tout ce qui va changer – La Gazette des Communes
Disponibilité pour convenance personnelle des agents publics : tout ce qui va changer La Gazette des Communes
Mot clédisponibilité agents publics
À retenirLe contenu fourni ne contient aucune information sur la disponibilité pour convenance personnelle des agents publics.
Fonction publique : les mesures de simplification et d’harmonisation des élections professionnelles approuvées – La Gazette des Communes
Fonction publique : les mesures de simplification et d’harmonisation des élections professionnelles approuvées La Gazette des Communes
Mot cléélections professionnelles
À retenirLe contenu fourni ne contient aucune information sur les mesures de simplification et d’harmonisation des élections professionnelles dans la fonction publique.
Fonction publique : un rapport parlementaire s’interroge sur le poids des contractuels – La Gazette des Communes
Fonction publique : un rapport parlementaire s’interroge sur le poids des contractuels La Gazette des Communes
Mot cléfonction publique
À retenirLe contenu fourni ne contient aucune information sur le rapport parlementaire concernant les contractuels dans la fonction publique.
N° 1996 annexe 5 – Rapport de M. François Jolivet sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
N° 1996 annexe 5 - Rapport de M. François Jolivet sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Texte concernéprojet de loi de finances pour 2026
Mot cléprojet de loi de finances
À retenirLe document est une annexe au rapport sur le projet de loi de finances pour 2026, portant sur la cohésion des territoires, le logement et l'hébergement d'urgence.
Fonction publique : l’irrésistible ascension des contractuels – La Gazette des Communes
Fonction publique : l’irrésistible ascension des contractuels La Gazette des Communes
Mot cléfonction publique
À retenirLe contenu fourni ne traite pas de la fonction publique ni des contractuels.