A69 : la cour administrative d'appel de Toulouse juge les autorisations légales (Actu-Environnement : les infos du jour)
02/01/2026Origine : Nouvelles du droit
Allant à contre-courant du jugement du tribunal, la cour administrative d'appel de Toulouse juge les autorisations pour la réalisation de l'A69 conformes au droit. Une décision qui reste conditionnée à un arrêt du Conseil d'État,…
Mot cléautorisation légale
À retenirLa cour administrative d'appel de Toulouse valide les autorisations pour la réalisation de l'A69, sous réserve d'une décision ultérieure du Conseil d'État.
