A69 : la cour administrative d'appel de Toulouse juge les autorisations légales (Actu-Environnement : les infos du jour)
Allant à contre-courant du jugement du tribunal, la cour administrative d’appel de Toulouse juge les autorisations pour la réalisation de l’A69 conformes au droit. Une décision qui reste conditionnée à un arrêt du Conseil d’État,…