Arrêté du 15 janvier 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères: Délégation est donnée à Mme Zoé ESCOBAR-CAMELEYRE, cheffe de cabinet et conseillère spéciale, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe…
Texte concernéDécret du 27 juillet 2005
Mot clédélégation de signature
À retenirAutorise une délégation de signature spécifique pour la signature d'actes, arrêtés et décisions au nom de la ministre déléguée, excluant les décrets.
Arrêté du 16 janvier 2026 relatif au montant de la part 2 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2025 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: Le montant de la part 2 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2025 est fixé à six…
Texte concernéJournal officiel de la République française
Mot cléfonds spécial
À retenirFixe le montant et la répartition de la contribution au fonds spécial pour le financement des unions d'associations familiales pour l'année 2025.
Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2026
Ministère de l'action et des comptes publics: A l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2025 susvisé, les mots : « 30 janvier 2026 » sont remplacés par les mots : « 2 février 2026…
Texte concernéarrêté du 25 novembre 2025
Mot cléarrêté modification concours
À retenirModifie les dates limites prévues pour le concours de recrutement des inspecteurs des douanes dans la spécialité aéronautique.
Arrêté du 14 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Ministère de l'éducation nationale: Le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2026, à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est…
Texte concernéJournal officiel de la République française
Mot cléexamen professionnel
À retenirFixe le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure pour l'année 2026.
Arrêté du 14 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Ministère de l'éducation nationale: Le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2026, à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est…
Texte concernéJournal officiel de la République française
Mot cléexamen professionnel
À retenirFixe le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle pour l'année 2026.
Arrêté du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
Ministère des armées et des anciens combattants: Le tableau de l'article 1 er de l' arrêté du 8 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans la 2 e colonne de la 4 e…
Texte concernéarrêté du 8 décembre 2023
Mot clérégies de recettes
À retenirPermet un allongement exceptionnel du délai de remise des chèques sous conditions, ce qui impacte la gestion financière des régies.
Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature: Le montant total de la contribution de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de…
Texte concernéJournal officiel de la République française
Mot clécontribution financière
À retenirFixe le montant et l'échéancier de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026.
Arrêté du 13 janvier 2026 autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2026
Ministère de la justice: Est autorisée au titre de l'année 2026, l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse. La spécialité ouverte est la…
Texte concernéCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Mot cléconcours recrutement PJJ
À retenirAutorise l'ouverture des concours pour le recrutement de professeurs techniques à la protection judiciaire de la jeunesse en 2026, avec des modalités spécifiques pour les candidat…
Arrêté du 17 janvier 2026 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pays d'Auge »/« Pays d'Auge-Cambremer »
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire: Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pays d'Auge »/« Pays d'Auge-Cambremer » tel que modifié sur proposition du comité national des appellations…
Texte concernéDécret du 29 octobre 2009
À retenirModifie le décret du 29 octobre 2009 en supprimant le terme « Pays d'Auge » à l'article 1er et en supprimant l'annexe relative au cahier des charges de l'appellation d'origine con…
Arrêté du 12 janvier 2026 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne dans le cadre de la réorganisation du service logement et construction durables
Ministère de l'intérieur: La restructuration du service « logement et construction durables » au sein de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne constitue une opération de restructuration de service au sens du décret…
Texte concernédécret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019
À retenirCette opération de restructuration ouvre droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement pour les agents concernés, précisant les modalités d'application et la durée de ce…
Arrêté du 17 janvier 2026 portant création du comité ministériel des risques du ministère de l'intérieur
Ministère de l'intérieur: Il est créé un comité ministériel des risques auprès du ministre de l'intérieur. Ce comité : - approuve la charte de fonctionnement du comité ministériel des risques ; - définit la politique…
Texte concernéDécret du 12 août 2013
À retenirCrée un comité chargé d'approuver la politique de contrôle interne et de suivre la gestion des risques au sein du ministère de l'intérieur.
Arrêté du 19 janvier 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Ministère de l'intérieur: Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions des directeurs départementaux interministériels exercées par les personnes dont les noms suivent : 1° A compter du 20 janvier 2026 : Mme Marie-Françoise…
Mot clécessation de fonctions
À retenirMet fin aux fonctions des directeurs départementaux interministériels à leur demande, précisant les dates d'effet.