CELEX:32026R0152: Commission Implementing Regulation (EU) 2026/152 of 22 January 2026 amending Implementing Regulation (EU) 2018/2019 as regards certain plants for planting of Berberis thunbergii originating in the United Kingdom, and amending Implementing Regulation (EU) 2020/1213 as regards the phytosanitary measures for the introduction of those plants for planting into the Union territory and correcting Implementing Regulation (EU) 2020/1213 as regards certain plants for planting of Alnus cordata, Alnus glutinosa and Alnus incana originating in the United Kingdom
Texte concernéImplementing Regulation (EU) 2018/2019
Mot clémesures phytosanitaires
À retenirModifie les mesures phytosanitaires applicables aux plantes à planter originaires du Royaume-Uni, impactant leur introduction sur le territoire de l'Union.
CELEX:32026D0188: Decision (EU) 2026/188 of the European Parliament and of the Council of 20 January 2026 providing macro-financial assistance to the Hashemite Kingdom of Jordan
Texte concernéDecision (EU) 2026/188
Mot cléassistance macro-financière
À retenirPrécise les modalités d'octroi d'une assistance macro-financière à la Jordanie par l'Union européenne.
CELEX:32026R0211: Regulation (EU) 2026/211 of the European Parliament and of the Council of 20 January 2026 amending Regulation (EU) 2021/1755 as regards the amounts allocated to Member States under the Brexit Adjustment Reserve
Texte concernéRegulation (EU) 2026/211
Mot cléBrexit Adjustment Reserve
À retenirModifie les montants alloués aux États membres dans le cadre de la réserve d'ajustement Brexit, impactant la répartition des fonds européens.
CELEX:32026R0140: Commission Regulation (EU) 2026/140 of 22 January 2026 amending Annexes II and III to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for acequinocyl, chlormequat, metalaxyl-M, pyraclostrobin, sulfoxaflor and trifloxystrobin in or on certain products
Texte concernéRegulation (EC) No 396/2005
Mot cléniveaux maximaux de résidus
À retenirModifie les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 concernant les niveaux maximaux de résidus pour certains pesticides dans ou sur certains produits.
CELEX:32026R0141: Commission Implementing Regulation (EU) 2026/141 of 22 January 2026 cancelling the Union authorisation for the single biocidal product Nordkalk CL 90-Q in accordance with Regulation (EU) No 528/2012 of the European Parliament and of the Council and repealing Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1482
Texte concernéRegulation (EU) No 528/2012
À retenirAnnule l'autorisation de mise sur le marché du produit biocide Nordkalk CL 90-Q, impactant sa commercialisation dans l'Union.
CELEX:22026D0182: Decision No 1/2026 of the EU-Switzerland joint Committee of 14 January 2026 amending Tables III and IV of Protocol 2 to the Agreement between the European Economic Community and the Swiss Confederation of 22 July 1972 [2026/182]
Texte concernéAgreement between the European Economic Community and the Swiss Confederation of 22 July 1972
Mot cléamendment protocol agreement
À retenirModifie les tableaux III et IV du Protocole 2 de l'accord, impactant potentiellement les relations juridiques entre l'UE et la Suisse.
CELEX:32026R0118: Commission Delegated Regulation (EU) 2026/118 of 7 November 2025 supplementing Directive (EU) 2017/2397 of the European Parliament and of the Council by laying down standards for competences and corresponding knowledge and skills, for practical examinations, for the approval of simulators and for medical fitness and repealing Commission Delegated Directive (EU) 2020/12
Texte concernéDirective (EU) 2017/2397
Mot cléréglementation déléguée
À retenirÉtablit des normes précises pour les compétences, examens pratiques, approbation des simulateurs et aptitude médicale, renforçant ainsi la sécurité et la standardisation au sein d…
Décision nº CODEP-CLG-2026-002670 du président de l’ASNR du 21 janvier 2026 (Bulletin officiel de l'ASN)
Décision nº CODEP-CLG-2026-002670 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 janvier 2026 relative aux modalités d’élection des représentants du personnel du comité social d’administration de l’Autorité de sûreté nucléaire et…
Texte concernéBulletin officiel de l'ASN
Mot clémodalités d’élection
À retenirPrécise les modalités d’élection des représentants du personnel du comité social d’administration de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Décision nº CODEP-CLG-2026-002684 du président de l’ASNR du 21 janvier 2026 (Bulletin officiel de l'ASN)
Décision nº CODEP-CLG-2026-002684 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 janvier 2026 portant création de la commission consultative paritaire de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et fixant les…
Texte concernéDécision n° 2008-DEP-0048 de l'ASN du 9 juillet 2008
À retenirCrée la commission consultative paritaire de l’Autorité de sûreté nucléaire et fixe les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel.
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (JORF du Jour)
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS, les prix de…
Texte concernéconvention entre le comité économique des produits de santé et la société EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS
Mot cléprix pharmaceutique
À retenirFixe les prix d'une spécialité pharmaceutique conformément à une convention économique, applicable dès le quatrième jour suivant la publication officielle.
Décision du 22 janvier 2026 portant désignation de l’administrateur provisoire du Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins (Bulletins officiels Travail et Santé)
Texte concernéCode de la santé publique
Mot cléadministration provisoire
À retenirDésignation officielle d’un administrateur provisoire pour gérer le centre hospitalier, avec maintien des organes de gouvernance existants.
Un projet de complexe hôtelier jugé incompatible avec la nature d'espace remarquable de l'île de Berder (Actu-Environnement : les infos du jour)
Par une décision en date du 20 janvier 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le permis de construire sollicité par une société pour un projet de complexe hôtelier sur l'île de Berder,…
Mot clépermis de construire
À retenirAnnulation du permis de construire pour un projet incompatible avec la nature d'espace remarquable, soulignant l'importance du respect des contraintes environnementales en urbanis…