Circulaire relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres (2025/09/18)
Agnès PANNIER-RUNACHER : Le renouvellement des installations éoliennes terrestres est l’un des leviers identifiés pour permettre le maintien, voire l’augmentation, des capacités déjà raccordées dans l’optique de réaliser les objectifs ambitieux fixés pour la France…
Texte concernéCode de l’environnement
Mot clérenouvellement éolien
À retenirClarifie les règles et critères pour juger du caractère substantiel des modifications des parcs éoliens, précisant la nécessité ou non d’une nouvelle autorisation.
Circulaire n° 6502/SG relative à l’évaluation préalable des textes normatifs et à la maîtrise du flux réglementaire (2025/09/04)
François BAYROU : La présente circulaire rassemble en un document unique les exigences entourant l'exercice d'évaluation préalable des textes législatifs et réglementaires, afin de le simplifier et d'en permettre une mise en œuvre plus facile…
Texte concernédirective relative à l'efficacité énergétique (DEE
Mot cléévaluation préalable
À retenirRenforce les exigences d'évaluation préalable des textes législatifs et réglementaires et les attentes en matière d'évaluation environnementale des projets de loi.
Circulaire n° 6500/SG du 25 août 2025 relative à la mobilisation et préparation d’un Plan national en faveur du logement étudiant (2025/08/27)
François Bayrou : Cette circulaire s’inscrit dans le cadre de l’action du gouvernement pour produire de nouvelles places de logement abordables destinées aux étudiants, sujet qui a été déclaré politique prioritaire du Gouvernement (PPG). Elle…
Mot clélogement étudiant
À retenirOrganise la mobilisation du foncier et la gouvernance régionale pour développer le logement étudiant abordable.
Circulaire n° 6498/SG du 25 juillet 2025 relative au dispositif France Simplification (2025/09/16)
François BAYROU : La présente circulaire vise à rappeler les objectifs et la mise en œuvre du dispositif France Simplification afin de lever les blocages rencontrés dans la mise en œuvre des projets locaux qui…
Mot cléFrance Simplification
À retenirPrécise la mise en œuvre du dispositif France Simplification pour lever les blocages juridiques et simplifier les normes et procédures.
Circulaire interministérielle relative à l’exercice des missions de conseil juridique et de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements (2025/12/30)
Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Ministre de l’Intérieur : Cette circulaire porte sur l’exercice de la mission de contrôle de légalité en tant que mission prioritaire des préfectures, s’accompagnant également…
Mot clécontrôle de légalité
À retenirPrécise les modalités d’exercice des missions de contrôle de légalité et de conseil juridique pour les préfectures, ainsi que la définition des priorités thématiques nationales et…
Circulaire relative au renforcement du rôle et des missions des hauts fonctionnaires à l’égalité entre les femmes et les hommes (2025/12/05)
Sébastien LECORNU : Afin de renforcer la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et de promouvoir les droits des femmes dans la société française,…
Mot cléégalité femmes-hommes
À retenirPrécise le rôle, le positionnement et les moyens des hauts fonctionnaires à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les ministères.
Circulaire relative à l’organisation territoriale du parcours d’hébergement et de relogement des femmes victimes de violences (2025/12/23)
Le ministre de la Ville et du Logement ; la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations ; la ministre…
Mot cléparcours d’hébergement
À retenirRenforce la cohérence et l’efficacité des dispositifs d’hébergement et de relogement des femmes victimes de violences en formalisant leur parcours dans un protocole dédié.
Circulaire relative au renforcement des contrôles aux parloirs et à la responsabilisation des visiteurs (2025/11/03)
Le garde des sceaux, ministre de la Justice : Face à des menaces croissantes (intrusions par drones, trafics via les parloirs, prolifération des téléphones portables, criminalité organisée en détention), l’administration pénitentiaire doit accroitre la sécurité…
Mot clécontrôles parloirs
À retenirRenforce la sécurité des établissements pénitentiaires en augmentant les contrôles aux parloirs et la responsabilisation des visiteurs.
Circulaire relative aux conditions d’attribution de la médaille des mines, de l’industrie et de l’énergie (2025/10/24)
Roland LESCURE et Sébastien MARTIN : La présente circulaire abroge et remplace celle du 2 mai 2025 relative aux conditions d’attribution de la médaille des mines, renommée médaille des mines, de l’industrie et de l’énergie.
Mot clémédaille des mines
À retenirAbroge et remplace la circulaire précédente du 2 mai 2025 sur les conditions d’attribution de la médaille des mines, renommée médaille des mines, de l’industrie et de l’énergie.
Circulaire interministérielle relative à la mise en œuvre du décret de services votés à compter du 1er janvier 2026 : mise en place d'une régulation budgétaire renforcée (2025/12/30)
Sébastien Lecornu : Le processus législatif d’examen du projet de loi de finances initiale pour 2026 n’ayant pu arriver à son terme avant la fin de l’année 2026, la présente circulaire a pour objet de…
Texte concernédécret de services votés
À retenirInstaure une régulation budgétaire renforcée avec blocage des autorisations d'engagement et des crédits de paiement dès le début de la gestion 2026.
Circulaire relative à la gestion budgétaire de l’Etat et des organismes publics et opérateurs financés par l’Etat pendant la période des services votés en 2026 (2025/12/30)
Amélie de MONTCHALIN : Le processus législatif d’examen du projet de loi de finances initiale pour 2026 n’ayant pu arriver à son terme avant la fin de l’année 2026, la présente circulaire a pour objet…
Texte concernéConstitution
Mot clégestion budgétaire
À retenirOrganise les modalités de mise à disposition des ressources et de consommation en crédits et emplois pendant la période des services votés en l'absence de loi de finances adoptée.
Modification article 28 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)
Tout architecte, agréé en architecture ou société d'architecture, quel que soit le mode d'exercice de sa profession, est tenu, à leur demande, de déclarer au conseil régional de l'Ordre des architectes au tableau duquel il…
Texte concernéCode de déontologie des architectes
À retenirImpose aux architectes une obligation de déclaration des projets de construction au conseil régional de l'Ordre des architectes ou à l'administration, dans un délai d'un mois, ren…