Le non-paiement des cotisations prévues par l’article 22 de la loi sur l’architecture et par l’article 37 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 constitue une violation d’une règle professionnelle.
Modification article 27 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25) Lire la suite »
L’architecte doit s’abstenir de donner toute appréciation erronée quant à son niveau de qualification ou quant à l’efficacité des moyens dont il dispose.
Modification article 35 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25) Lire la suite »
Lorsque l’architecte dirige les travaux, il s’assure que ceux-ci sont conduits conformément aux plans et aux documents descriptifs qu’il a établis et aux moyens d’exécution qu’il a prescrits. Dans ce cas, il reçoit de l’entreprise…
Modification article 39 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25) Lire la suite »
La vocation de l’architecte est de participer à tout ce qui concerne l’acte de bâtir et l’aménagement de l’espace ; d’une manière générale, il exerce la fonction de maître d’oeuvre. Outre l’établissement du projet architectural,…
Modification article 2 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25) Lire la suite »
Les missions confiées à l’architecte doivent être accomplies par lui-même ou sous sa direction. L’architecte doit adapter le nombre et l’étendue des missions qu’il accepte à ses aptitudes, à ses connaissances, à ses possibilités d’intervention…
Modification article 33 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25) Lire la suite »
Lorsqu’un architecte est amené à pratiquer plusieurs activités de nature différente, celles-ci doivent être parfaitement distinctes, indépendantes et de notoriété publique. Toute confusion d’activités, de fonctions, de responsabilités dont l’ambiguïté pourrait entraîner méprise ou tromperie,…
Modification article 8 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25) Lire la suite »
Tout engagement professionnel de l’architecte doit faire l’objet d’une convention écrite préalable, définissant la nature et l’étendue de ses missions ou de ses interventions ainsi que les modalités de sa rémunération. Cette convention doit tenir…
Modification article 11 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25) Lire la suite »
L’architecte, l’agréé en architecture ou la société d’architecture ne peut exercer une activité d’administrateur de biens que sur les immeubles dont les travaux d’entretien lui sont confiés ; il doit lors déclarer cette activité au…
Modification article 31 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25) Lire la suite »
Lorsque l’architecte salarié ne peut plus remplir ses missions dans les conditions requises par le présent code, il en informe son employeur et le conseil régional de l’ordre dont il relève.
Modification article 44 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25) Lire la suite »
Tout architecte, agréé en architecture ou société d’architecture, quel que soit le mode d’exercice de sa profession, est tenu, à leur demande, de déclarer au conseil régional de l’Ordre des architectes au tableau duquel il…
Modification article 28 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25) Lire la suite »
