Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf de Bazas »
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire: Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Bœuf de Bazas », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées,…
Texte concernéBulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
À retenirHomologation et modification officielle du cahier des charges de l'IGP « Bœuf de Bazas », encadrant la production et la commercialisation.
Décret n° 2026-21 du 22 janvier 2026 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2026
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères: Au 1 er janvier 2026, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante…
Texte concernéCode électoral
À retenirAuthentifie officiellement la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2026, ce qui est essentiel pour l'organisation des élections et la répartition des circ…
Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères: En application des articles 25 et 40 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à…
Texte concernéloi du 22 juillet 2013
À retenirFixe le nombre de conseillers et délégués consulaires à élire par circonscription, conformément à la loi de 2013.
Arrêté du 6 janvier 2026 portant création de la mission « Pilotage, appui, expertise juridique et travaux transverses » du Contrôle général économique et financier
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique: Il est créé une mission « Pilotage, appui, expertise juridique et travaux transverses » au sein du Contrôle général économique et financier,…
Texte concernéArrêté du 23 novembre 2009
Mot clémission pilotage contrôle
À retenirCrée une nouvelle mission au sein du Contrôle général économique et financier et abroge l'arrêté précédent du 23 novembre 2009.
Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique: L' arrêté du 13 mai 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa du II de l'article 4, les mots…
Texte concernéArrêté du 13 mai 2015
Mot cléconcours de recrutement
À retenirModifie les modalités d'organisation et d'évaluation des épreuves du concours des administrateurs stagiaires, notamment l'appréciation des acquis de l'expérience professionnelle e…
Arrêté du 14 janvier 2026 désignant deux laboratoires pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique: Les deux laboratoires du Centre de contrôle international de Rambouillet de l'Agence nationale des fréquences ci-après : - laboratoire d'essais - Champs…
Texte concernéCode des postes et des communications électroniques
À retenirDésignation officielle de laboratoires accrédités pour réaliser des essais conformément à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques.
Arrêté du 14 janvier 2026 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique: Le laboratoire de CETECOM ADVANCED GMBH, situé Im Teelbruch 116, 45219 Essen (Allemagne), est désigné pour effectuer les essais mentionnés à l'…
Texte concernéCode des postes et des communications électroniques
À retenirDésignation officielle d'un laboratoire accrédité pour réaliser des essais conformément à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques.
Arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique: En application de l' article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste est fixée en annexe…
Texte concernéDécret du 17 septembre 2008
Mot cléchef de mission
À retenirFixe la liste des emplois de chef de mission dans les administrations relevant du ministère de l'économie, abrogeant l'arrêté précédent.
Arrêté du 21 janvier 2026 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail – secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique: Les agents désignés « responsables de structures régionales d'appui action sociale et santé-sécurité au travail » (annexe 1) disposent, dans la limite…
Texte concernéJournal officiel de la République française
Mot clédélégation de signature
À retenirOrganise la délégation de signature aux agents pour les opérations budgétaires et comptables dans le cadre du programme 218, assurant la continuité de service.
Arrêté du 21 janvier 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves au titre de l'année 2026 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et dans la recherche ou du niveau équivalent
Ministère des armées et des anciens combattants: Le nombre de places offertes par corps et domaine de compétence aux concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et…
Texte concernédécret du 14 juin 2004
Mot cléconcours médecine d'armée
À retenirFixe le nombre et la répartition des places offertes aux concours pour l'attribution du niveau de praticien certifié en médecine d'armée et dans la recherche.
Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature: L'article 1 er de l' arrêté du 18 novembre 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Au…
Texte concernéCode de l'environnement
Mot cléplateformes industrielles
À retenirModifie la liste des plateformes industrielles en ajoutant une nouvelle plateforme, ce qui impacte les gestionnaires concernés.
Décision du 19 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature: Dans la limite des attributions de la mission influence, communication et marketing, délégation est donnée à l'effet…
Texte concernéDécret du 9 juillet 2008
Mot clédélégation de signature
À retenirAutorisation donnée à plusieurs agents pour signer des actes, arrêtés et décisions au nom des ministres, facilitant la gestion administrative de la DGALN.