Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère de l'intérieur: L' article 4 de l'arrêté du 15 juillet 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa : a) A la première phrase, après les mots : « sur des listes…
Texte concernéArrêté du 15 juillet 2022
Mot cléarrêté modification comité
À retenirPrécise les conditions de constitution des listes électorales et encadre strictement le déroulement du vote au sein du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volont…