Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2023 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer
Ministère des outre-mer: Le I du tableau annexé à l' arrêté du 7 mars 2003 susvisé fixant dans les services de l'administration centrale du ministère chargé des outre-mer les conditions d'attribution de la nouvelle bonification…
Texte concernéarrêté du 7 mars 2003
Mot clébonification indiciaire
À retenirModifie les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer, impactant la rémunération des agents concernés.
Arrêté du 13 janvier 2026 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel
Ministère de l'intérieur: La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément aux annexes ci-jointes. Les arrêtés des 6 mai 1993, 26 octobre 1995 et 26 octobre 1999 fixant la localisation…
Texte concernéArrêté du 6 mai 1993
Mot clébonification indiciaire
À retenirAbrogation des arrêtés antérieurs et fixation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er janvier 2026.
Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France)
Ministère de l'intérieur: Le tableau figurant en annexe de l' arrêté du 14 mai 2014 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la…
Texte concernéarrêté du 14 mai 2014
Mot clébonification indiciaire
À retenirModifie la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des étrangers en France.