Pays tiers – rapport n° 230
Rapport n° 230 de MM. David MARGUERITTE et Olivier BITZ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution en…
Texte concernéarticle 73 quinquies B du Règlement
Mot cléretour des ressortissants
À retenirEN BREF
Rapport du Sénat sur une proposition de règlement européen concernant le retour des ressortissants de pays tiers. Le document analyse la position de la commission des lo…