Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Ministère des armées et des anciens combattants: L' article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « C », « CNPsy », «…
Texte concernéarrêté du 28 décembre 2018
À retenirModifie les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants.