Décret n° 2026-21 du 22 janvier 2026 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2026
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères: Au 1 er janvier 2026, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante…
Texte concernéCode électoral
À retenirAuthentifie officiellement la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2026, ce qui est essentiel pour l'organisation des élections et la répartition des circ…