Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature: L'article 1 er de l' arrêté du 18 novembre 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Au…
Texte concernéCode de l'environnement
Mot cléplateformes industrielles
À retenirModifie la liste des plateformes industrielles en ajoutant une nouvelle plateforme, ce qui impacte les gestionnaires concernés.