Arrêté du 19 janvier 2026 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de la Savoie dans le cadre de la réorganisation de ses services et de la fermeture de l'unité territoriale de Saint-Jean-de-Maurienne
Ministère de l'intérieur: La réorganisation des services de la direction départementale des territoires de la Savoie et la fermeture de l'unité territoriale de Saint-Jean-de-Maurienne constituent une opération de restructuration de service au sens du décret…
Texte concernédécret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019
Mot cléopération de restructuration
À retenirCette opération de restructuration ouvre droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement pour les fonctionnaires concernés, incluant primes, indemnités, priorité de mutati…
Arrêté du 19 décembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire dans le cadre de la fermeture des sites de Louhans et de Chalon-sur-Saône
Ministère de l'intérieur: La fermeture des locaux de la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire, situés à Louhans et Chalon-sur-Saône, et la réorganisation de ce service constituent une opération de restructuration de service au sens…
Texte concernédécret du 23 décembre 2019
Mot cléopération de restructuration
À retenirOuvre droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement pour les agents concernés par la restructuration.
Arrêté du 19 décembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées dans le cadre de la fermeture de l'implantation territoriale de Lannemezan
Ministère de l'intérieur: La fermeture de l'implantation territoriale de Lannemezan au sein de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019…
Texte concernédécret du 23 décembre 2019
Mot cléopération de restructuration
À retenirCette opération de restructuration ouvre droit aux dispositifs indemnitaires et primes spécifiques pour les fonctionnaires concernés, applicables du 1er janvier au 31 décembre 202…
Arrêté du 23 décembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de la Lozère dans le cadre de la réorganisation du service Aménagement et Logement et de la fermeture du site de Marvejols
Ministère de l'intérieur: La réorganisation du service Aménagement et Logement de la direction départementale des territoires de la Lozère et la fermeture du site de Marvejols constituent une opération de restructuration de service au sens…
Texte concernédécret du 23 décembre 2019
Mot cléopération de restructuration
À retenirCette opération de restructuration ouvre droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement pour les agents concernés, avec une période d'application du 1er janvier 2026 au 3…