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Arrêté du 6 janvier 2026 portant création de la mission « Affaires sociales » du Contrôle général économique et financier

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique: Il est créé une mission « Affaires sociales » au sein du Contrôle général économique et financier par fusion des missions «…
Texte concernéArrêté du 30 octobre 2009
À retenirCrée une nouvelle mission par fusion de missions existantes et abroge les arrêtés antérieurs correspondants.