Arrêté du 13 janvier 2026 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)
20/01/2026Origine : Droit.org – JORF (Dernier JO)
Ministère des armées et des anciens combattants: Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 13 janvier 2026, Mme Isabel ARANDA, adjointe administrative, est nommée mandataire suppléante de la…
Texte concernéarrêté du 28 mai 1993 modifié
Mot clémandataire suppléant
À retenirNomination d'un mandataire suppléant avec possibilité de percevoir une indemnité de maniement des fonds selon les conditions réglementaires.
