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Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant certaines dispositions relatives aux inspecteurs-élèves de l'action sanitaire et sociale et aux inspecteurs-élèves du travail

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées: A l' article 5 de l'arrêté du 20 avril 2016 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le fonctionnaire…
Texte concernéarrêté du 20 avril 2016
À retenirPrécise les modalités d'attribution de notes en cas d'absence pour motif sérieux et les conditions de fin anticipée de formation pour les inspecteurs-élèves.