Arrêté du 22 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères: En application des articles 25 et 40 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à…
Texte concernéloi du 22 juillet 2013
À retenirFixe le nombre de conseillers et délégués consulaires à élire par circonscription, conformément à la loi de 2013.