Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination à la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvre d'art
18/01/2026Origine : Droit.org – JORF (Dernier JO)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique: Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 14 janvier 2026,…
Mot clécommission d'agrément
À retenirNomination d'une personnalité qualifiée dans la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art.
