Accord avec le Mercosur – rapport n° 156
Rapport n° 156 de M. Pascal ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution en application de…
Texte concernéRèglement
Mot cléaccord Mercosur
À retenirDemande au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur.