Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales
Ministère de la culture: L' arrêté du 9 avril 2021 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le sixième alinéa de l'article 1 er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « -…
Texte concernéArrêté du 9 avril 2021
Mot cléarrêté modification
À retenirModifie l'organisation du service à compétence nationale des Archives nationales en créant une direction de la communication et du mécénat.