Décision n° 2025-897 DC du 6 novembre 2025 – Communiqué de presse
Le Conseil constitutionnel valide un troisième report des élections des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, mais juge qu’il devra être le dernier.
Texte concernéLoi organique
Mot cléloi organique
À retenirPermet le report du renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie pour poursuivre la discussion d’un accord institutionnel.
Décès de Monique Pelletier, ancienne membre du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a appris avec une profonde émotion le décès de Monique Pelletier, membre du Conseil constitutionnel de 2000 à 2004.
Mot cléConseil constitutionnel
À retenirMonique Pelletier, ancienne membre du Conseil constitutionnel, est décédée.
Décision n° 2025-897 DC du 6 novembre 2025
Texte concernéConstitution
À retenirConfirme la conformité constitutionnelle du report exceptionnel du renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, sous réserve du re…
Participation du Conseil constitutionnel au 6e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle sur le thème des droits humains des générations futures.
Le Conseil constitutionnel a pris part au 6ᵉ Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui s’est tenu à Madrid (Espagne) du 28 au 30 octobre 2025 sur le thème des « droits…
Texte concernéÉtat de droit
Mot cléjustice constitutionnelle
À retenirSouligne l'importance de l'évolution de la justice constitutionnelle pour protéger les droits des générations futures et l'indépendance judiciaire comme condition essentielle à la…
Décision n° 2025-898 DC du 30 décembre 2025
Texte concernéConstitution
À retenirConfirme la conformité à la Constitution de la modification des conditions d’intervention des communes et établissements publics de coopération intercommunale en Polynésie françai…