Le Conseil constitutionnel a appris avec une profonde émotion le décès de Monique Pelletier, membre du Conseil constitutionnel de 2000 à 2004.
Décès de Monique Pelletier, ancienne membre du Conseil constitutionnel Lire la suite »
Richard Ferrand, Président du Conseil constitutionnel, a remis le 3 décembre 2025 le 29e prix de thèse du Conseil constitutionnel à Marcia Chevrier pour sa thèse intitulée « La première décennie de la Cinquième République :…
Remise du Prix de thèse 2025 du Conseil constitutionnel à Marcia Chevrier Lire la suite »
Richard Ferrand, Président du Conseil constitutionnel, et Véronique Malbec, membre du Conseil, sont intervenus, le lundi 13 octobre devant les auditrices et auditeurs de justice de la promotion 2025 (État de droit) dans le cadre…
