Arrêté du 18 décembre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
Ministère de la culture: Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à…
Texte concernéJournal officiel de la République française
Mot clédélégation de signature
À retenirautorise un agent contractuel à signer des actes et décisions au nom de la ministre de la culture, dans la limite de ses attributions, excluant les décrets.
Décision du 20 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports) (JORF du Jour)
Ministère des transports: Délégation est donnée à M. Franck Agogué-Escaré, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, adjoint à la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, à l'effet…
Mot clédélégation de signature
À retenirautorise certains agents à signer des actes, arrêtés et décisions au nom du ministre des transports, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.