Arrêté du 20 janvier 2026 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Sporting Club Universitaire de France »
Ministère de l'intérieur: L'association dite « Sporting Club Universitaire de France », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 28 novembre 1969, est régie par…
Texte concernéDécret du 28 novembre 1969
Mot cléassociation utilité publique
À retenirApprouve des modifications aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique, officialisant ainsi les changements statutaires.
Arrêté du 14 janvier 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Secours Catholique »
Ministère de l'intérieur: L'association dite « Le Secours Catholique », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité par décret du 25 septembre 1962, prend le titre de « Secours…
Texte concernéDécret du 25 septembre 1962
Mot cléassociation utilité publique
À retenirApprouve les modifications du titre et des statuts de l'association reconnue d'utilité publique, officialisant son changement de dénomination.