Arrêté du 14 janvier 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Secours Catholique »
16/01/2026Origine : Droit.org – JORF (Dernier JO)
Ministère de l'intérieur: L'association dite « Le Secours Catholique », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité par décret du 25 septembre 1962, prend le titre de « Secours…
Texte concernéDécret du 25 septembre 1962
Mot cléassociation utilité publique
À retenirApprouve les modifications du titre et des statuts de l'association reconnue d'utilité publique, officialisant son changement de dénomination.
