Modification article 4 du Code de déontologie des architectes (1980-03-25)
23/01/2026Origine : Codes.droit.org – Code de déontologie des architectes (modifications)
L'architecte entretient et améliore sa compétence ; il contribue et participe à cet effet à des activités d'information, de formation et de perfectionnement, notamment à celles acceptées par l'Ordre des architectes.
Texte concernéCode de déontologie des architectes
Mot cléCode de déontologie
À retenirRenforce l'obligation pour l'architecte de maintenir et d'améliorer sa compétence professionnelle par la formation continue.
